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Ordonnances Macron : le nouveau visage du dialogue social

DEBONNAIRE, Mélanie

JURIS ASSOCIATIONS

2018

pp. 41-43

PJ1-578/18

ORDONNANCE ; PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; COMITE D'ENTREPRISE ; SYNDICAT

Les ordonnances du 22 septembre 2017, souvent désignées comme les "ordonnances Macron", modifient le paysage social. La création du comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel élue, est l'une des mesures phares des ordonnances. Depuis le 1er janvier 2018, le CSE remplace progressivement les anciennes instances représentatives élues du personnel qui ont été fusionnées (Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). L'article fait un retour sur les principales nouveautés de cette instance, de sa mise en place en passant par les élections jusqu'à son fonctionnement.

Langue : Français

Thème : VIE ASSOCIATIVE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 578, mai

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