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Agrément (L') "entreprise solidaire d'utilité sociale" : de l'économie sociale et solidaire à l'utilité sociale [Dossier]

GRANET, Régis

ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

2018

pp. 31-38

PA2-3060/18

économie sociale et solidaire ; DROIT ; ENTREPRISE D'ECONOMIE SOCIALE ; AGREMENT ; TEXTE JURIDIQUE ; STATUT JURIDIQUE

La loi du 31 juillet 2014, dite loi "Hamon" est venue réformer l'agrément "entreprise solidaire", devenue désormais "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS). Le dossier précise l'ensemble des modalités d'obtention de l'agrément.

Langue : Français

Thème : VIE ASSOCIATIVE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 3060, mai

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