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Mécènes sans frontières [Dossier]

MEYNET, Wilfried (Coordinateur)

JURIS ASSOCIATIONS

2018

pp. 17-34

PJ1-585/18

MECENAT ; INTERNATIONAL ; DROIT PRIVE ; FISCALITE ; DROIT INTERNATIONAL ; EUROPE ; ONG ; VIE ASSOCIATIVE

Comment l'administration fiscale de chaque pays gère-t-elle les dons transnationaux ? Quels progrès ont été réalisés en matière de mécénat international ?
L'harmonisation du droit en Europe est un chantier qui a récemment avancé grâce à la publication d'une nouvelle instruction fiscale en 2017, offrant de nouvelles opportunités pour les mécènes.
Le dossier propose un tour d'horizon du financement de l'action humanitaire d'une part en Europe par pays, mais aussi au regard de ses différents acteurs.

Thème : VIE ASSOCIATIVE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 585, octobre

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