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Loi (La) Pacte place l'ESS dans l'expectative [Dossier]

LARPIN, Eric

GAZETTE SANTE SOCIAL (LA)

2019

pp. 15-22

PG11-161/19

REFORME POLITIQUE ; LOI ; économie sociale et solidaire ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE ASSOCIATIVE ; ECONOMIE POLITIQUE ; POLITIQUE GOUVERNEMENTALE

Si l'émergence du statut "d'entreprise à mission", de même que l'élargissement de l'agrément Esus (Entreprise solidaires d'utilité sociale) et le changement d'échelle dans la finance solidaire, ont été de nature à satisfaire les structures de l'ESS, il n'en reste pas moins que la loi Pacte présente un bilan en demi-teinte pour le secteur.
À partir de plusieurs exemples et témoignages d'acteurs de l'ESS, le dossier détaille les avancées et les réserves de ces derniers quant à la pertinence de la loi dans leur domaine d'activité.

Thème : économie sociale et solidaire

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 161, avril

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