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Contrôle fiscal : votre association est-elle bien préparée?

DELFOSSE, Emmanuelle

JURIS Associations

2018

pp. 38-40

PJ1-573/18

ASSOCIATION ; FISCALITE ; COMPTABILITE

Les contrôles fiscaux touchent tous les secteurs d'activité et toutes les entreprises, y compris les associations. L'administration fiscale a renforcé et modernisé ses procédures de contrôle. L'article mentionne le rôle du contrôle des reçus fiscaux de dons, d'examen de comptabilité et de transmission du fichier des écritures comptables (FEC). Chaque organisation doit par conséquent adapter son organisation et anticiper certains points pour se préparer au contrôle fiscal.

Langue : Français

Thème : VIE ASSOCIATIVE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 573, février

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