Rechercher



F Nous contacter


F Nous contacter

0
     

-A +A

Rapport de la Mission du CNIS "Associations régies par la loi de 1901"

A la mi-1996, était constituée une Mission sur les associations, présidée par G. Neyret, Inspecteur général de l'INSEE, et comprenant J.M. Nivlet,
Rapporteur général, et D. Rault, Conseiller technique à la DIISES ; la Mission s'est appuyée sur un comité de pilotage composé d'une vingtaine de membres, soit quatre représentants du CNVA, des représentants des ministères de l'Intérieur, de l'Emploi et de la Solidarité, de l'Environnement, de la Jeunesse et des Sports, de la
Culture et de la Communication, et du Service de la Législation fiscale (SLF), les universitaires du LES (Laboratoire de l'économie sociale) et de l'ESEAC (Equipe de socio-économie associative et coopérative), ainsi que d'autres personnalités qualifiées.

Au terme de deux ans de travaux nourris de nombreuses contributions du comité de pilotage et d'une investigation de terrain auprès d'une vingtaine de grands groupements et fédérations associatifs, un rapport définitif était validé par le comité de pilotage de la Mission. La publication de ce rapport est en phase avec
l'aboutissement des travaux visant au développement de la vie associative sur les thèmes de l'utilité sociale, de la transparence financière et de la réforme du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA).

Lieu d'édition : Paris

Pays d'origine : France

Langue : Français

N° Inventaire : 32293

Thème : VIE ASSOCIATIVE

Condition diffu : Consultation sur place

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
0
Z