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Convergence (La) sociale dans l'Union européenne

H

GRUNY, Pascale (Rapporteur) ; HARRIBEY, Laurence (Rapporteur)

France. Sénat

2018

57 p.

TELECHARGEABLE

COHESION SOCIALE ; ACCES AU DROIT ; UNION EUROPEENNE

Le socle européen des droits sociaux a été proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne à l'occasion du sommet social de Göteborg, qui réunissait le 17 novembre 2017 les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Annoncé dans le discours de l'Union prononcé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 19 septembre 2015, le socle doit participer d'une action en faveur d'un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen.
Ce nouveau dispositif doit permettre de combiner développement économique et renforcement des progrès sociaux et de la cohésion sociale. Détaillant vingt principes, le socle s'apparente néanmoins plus à une grille de lecture qu'à un texte contraignant, conduisant à une véritable convergence sociale européenne, estime le rapport. Il s'agit néanmoins d'un premier pas que les rapporteures entendent saluer tout en envisageant les moyens de le rendre plus concret.

Lieu d'édition : Paris

Pays d'origine : France

Langue : Français

Thème : COHESION SOCIALE

Condition diffu : Téléchargeable

Localisation : Site du Sénat

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