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Réorganisation (La) territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

La création des régions académiques par le décret du 10 décembre 2015 s'est inscrite dans le cadre de l'évolution globale de la carte des services de l'État et la nouvelle organisation territoriale de la République. Alors que la plupart des administrations publiques se sont alignées sur la nouvelle carte des régions en simplifiant leurs organisations administratives au niveau régional, le ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place treize régions académiques, qui correspondent aux nouvelles régions, tout en conservant les vingt-six académies métropolitaines d'origine.
Le rapport dresse le bilan du fonctionnement des régions académiques depuis leur création. Il constate que cette nouvelle structure a permis des avancées dans l'harmonisation des politiques académiques et dans les relations avec les nouvelles autorités et collectivités régionales mais considère qu'il faut s'orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques. ;Il propose pour y parvenir plusieurs scénarios d'évolution différenciés selon la taille et l'importance des académies. Il dessine également les évolutions qui devraient être mises en place au sein des académies pour établir des organisations nouvelles aux différents niveaux du système éducatif (département, EPLE, universités) et permettre une véritable gestion de la ressource humaine. Il dépeint ensuite les évolutions fondamentales qui devraient intervenir dans les relations entre les nouvelles académies et l'administration centrale et présente enfin des propositions pour la nécessaire période de transition.

Lieu d'édition : Paris

Pays d'origine : France

Langue : Français

Collection : N° 2018-029, mars

Thème : ADMINISTRATION

Condition diffu : Téléchargeable

Localisation : Site du ministère en charge de l'éducation nationale

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