Rechercher



F Nous contacter


F Nous contacter

0
     

-A +A

Code de la protection des données personnelles

GEFFRAY, Edouard ; GUERIN-FRANCOIS, Alexandra ; AIT-EL-KADI, Zéhina ; MAXIMIN, Nathalie

Dalloz (Editions)

2018

1230 p.

978-2-247-17816-2

C 37 COD (2018-2019)

INFORMATIQUE ; PERSONNE PHYSIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; DROIT PENAL ; TERRORISME ; VIE PRIVEE

La première édition du Code de la protection des données personnelles 2018 comprend notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 [RGPD/GDPR] relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- La Directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 [Police-Justice] relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil.
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
- Le Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par le décret n°2018-687 du 1er août 2018
- La Directive (UE) 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR modifié par le décret du 1er août 2018) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.
- Les textes fondamentaux en matière de protection de la vie privée (Code civil, Charte de l'Union européenne ...)

Lieu d'édition : Paris

Collection : Codes Dalloz professionnels

Suggéré par nos chercheurs : oui

Thème : USAGE DU NUMERIQUE

Condition diffu : Consultation sur place


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 C 37 COD (2018-2019) [non empruntable]

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
0
Z