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Protection de l'enfance : une commission pour penser le délaissement

TREMINTIN, Jacques (Auteur)

LIEN SOCIAL

2019

pp. 14-15

PL3-1246/19

ENFANCE ; PARENT ; FAMILLE ; EDUCATION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

La Commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation et du statut des enfants confiés à l'Aide sociale à l'Enfance (ASE) a été créée par la loi du 14 mars 2016. Instance consultative, cette Commission a pour mission d'étudier la situation des enfants victimes de mauvais traitement parental (délaissement ou absence de soin).
Comment et sur quels critères cette Commission établit-elle ses évaluations et préconise-t-elle les statuts à venir des enfants pour le maintien en placement, l'admission comme pupille ou pour le projet d'adoption ?

Thème : COHESION SOCIALE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 1246, mars

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