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Associations et fondations reconnues d'utilité publique : le Conseil d'Etat publie ses avis

FINCK, Nathalie (Auteur)

JURIS Associations

2019

pp. 35-37

PJ1-594/19

ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FONDATION ; STATUT JURIDIQUE

Deux recueils de jurisprudence relatifs aux statuts types des associations reconnues d'utilité publique (ARUP) et des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) ont été publiés par le Conseil d'Etat, sur son site internet. Ils énoncent des principes essentiels pour le fonctionnement de ces structures qui ne figurent pas dans les textes.

Thème : VIE ASSOCIATIVE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 594, mars

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