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Rapport d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions

H

DEROCHE, Catherine (Rapporteur) ; MERCIER, Marie (Rapporteur) ; MEUNIER, Michelle (Rapporteur) ; VÉRIEN, Dominique (Rapporteur)

France. Sénat

2019 - Mai

200 p.

TELECHARGEABLE

COHESION SOCIALE ; PROTECTION DES MINEURS ; VIOLENCE SEXUELLE ; PREVENTION DE LA VIOLENCE ; ACM ; CLUB POUR ENFANTS

Constituée le 15 novembre 2018, la mission commune d'information a étudié pendant un peu plus de six mois les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions. La mission s'est intéressée aux différentes structures qui accueillent des mineurs - écoles, services de l'aide sociale à l'enfance, colonies de vacances, clubs sportifs, institutions religieuses, etc - afin de dresser un état des lieux des dispositions mises en oeuvre pour lutter contre les violences sexuelles, repérer les éventuelles lacunes et formuler des préconisations. Parmi ses démarches consultatives, elle a procédé a des échanges avec l'administration de la jeunesse et des sports. Au terme de ses travaux, la mission formule une quarantaine de propositions;

Lieu d'édition : Paris

Collection : Rapport d'information, n° 529 tome I (2018-2019)

Thème : COHESION SOCIALE

Condition diffu : Téléchargeable

Localisation : Site du Sénat

Commanditaire : Mission commune d'information sur la Répression infractions sexuelles sur mineurs

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