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Intercommunalité - L'élection des conseillers communautaires

PETIT, Philippe ; ROUX, Valentine

GAZETTE (LA) DES COMMUNES

2019

pp. 50-51

PG1-2474-2475/19

TERRITOIRE ; INTERCOMMUNALITE ; ELECTION ; LEGISLATION ; COMMUNE ; DROIT DE VOTE

La législation a modifié en 2013 le mode d'élection des conseillers communautaires. Ce dernier ne procèdent plus en effet du conseil municipal.
La double page nous renseigne sur les nouvelles modalités de scrutin, précisant, entre autre, qu'au sein des communes de 1000 habitants et plus (dans des EPCI à fiscalité propre), les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux grâce au système de fléchage.

Thème : TERRITOIRE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 28-29/2474-2475, juillet

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