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Libéralisation (La) des jeux d'argent et des paris sportifs

GAUDEMET, Mathieu ; DERENNES-THIBIERGE, Bérengère

REGARDS SUR L'ACTUALITÉ

2008

pp. 75-84

PR22-343/08

SPORT ; FINANCEMENT ; ASSOCIATION SPORTIVE ; FEDERATION SPORTIVE ; EUROPE ; LEGISLATION ; UNION EUROPEENNE

La multiplication des publicités pour les paris sportifs en France est symptomatique de l'"ouverture maîtrisée à la concurrence" annoncée par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth début juin 2008. Cette libéralisation partielle, fait suite à un arrêt de la Cour de cassation en juillet 2007, et un an après un avis motivé de la Commission européenne.
Décrivant la situation en 2008 et identifiant ses enjeux, l'article éclaire l'influence des législations voisines et les règles communautaires sur le régime français avant d'en présenter la réforme.

Thème : SPORT

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 343, août-septembre

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