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Justice des enfants - Le train de la réforme est en marche

HIELLE, Olivier

ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

2019

pp. 6-9

PA2-3126/19

vulnérabilité ; JUSTICE ; Tribunaux pour mineurs ; EDUCATEUR ; PJJ ; REFORME POLITIQUE ; DROIT PENAL

En septembre 2018 à l'occasion du projet de loi "Justice", la ministre de la Justice annonçait le remplacement de l'ordonnance de 1945 à droit constant.
Or la loi du 23 mars 2019 a donné définitivement la possibilité au gouvernement de réformer le texte par ordonnance.
Les professionnels nous font part dans l'article de leur sentiment quant à la réforme, notamment sur l'utilisation du mot "mineur" à la place de celui d'"enfant".
L'ordonnace instituant le nouveau code de la justice pénale des mineurs a été publiée le 13 septembre 2019 au Journal officiel.

Thème : COHESION SOCIALE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 3126, septembre

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