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Entreprises publiques locales : gare à l'emballement ! [Dossier]

JARJAILLE, Isabelle

GAZETTE (LA) DES COMMUNES

2019

pp. 32-38

PG1-2471/19

ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CREATION D'ENTREPRISE ; SECTEUR PUBLIC ; STATUT JURIDIQUE ; ENTREPRISE

Si les entreprises publiques locales (EPL) présentent l'avantage de la souplesse et représentent un gain de temps et de liberté, pour les collectivités territoriales, elles pêchent à contrario d'une carrence de contrôle.
Le dossier qui retrace l'histoire juridique des EPL, présente plusieurs exemples de réussites et s'attache à prévenir les collectivités des problématiques du statut, notamment au travers des rapports des chambres régionales des comptes.
Destiné aux collectivité locales, le document présente en conclusion plusieurs bonnes pratiques.

Thème : VIE POLITIQUE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 2471, juin

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