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Réforme comptable : le compte est bon [Dossier]

COLLECTIF

JURIS Associations

2019

pp. 16-36

PJ1-602/19

VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; COMPTABILITE ; GESTION FINANCIERE

Le règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n°2018-06 fixe le nouveau cadre comptable du secteur non lucratif.
A compter du 1er janvier 2020, ce nouveau règlement comptable sera obligatoirement applicable à toutes les personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique, lorsqu'elles sont tenues d'établir des comptes annuels.
Ce dossier présente les impacts immédiats de cette procédure sur l'organisation et la gouvernance des structures concernées.

Thème : VIE ASSOCIATIVE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 602, juillet

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