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Pouvoirs adjudicateurs : adjugé, vendu ! [Dossier]

COLLECTIF

JURIS Associations

2019

pp. 16-32

PJ1-601/19

VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; POUVOIR POLITIQUE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE MORALE

Les associations qualifiées de pouvoirs adjudicateurs sont tenues d'appliquer le code de la commande publique pour leurs marchés. La question se pose depuis longtemps de savoir si les ESSMS et les écoles privées sont considérées comme des pouvoirs adjudicateurs.

Thème : VIE ASSOCIATIVE

Condition diffu : Consultation sur place

N° Revue : 601, juin

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