Auteurs : BECQUART, Alexis ; CHOUNAVELLE, Jacques

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Juris-service

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 395 p.

Collection : Les Guides pratiques de Juris associations

ISBN : 2-910992-20-9

Résumé : Cet ouvrage analyse les nouvelles instructions et précise plus particulièrement : les nouveaux critères d'analyse du régime fiscal des organismes à but non lucratif, les règles applicables à la sectorisation fiscale, la mise en œuvre comptable de la sectorisation, les obligations des organismes à but non lucratif, la filialisation des activités lucratives.

Descripteurs : VIE SOCIALE ; VIE ASSOCIATIVE ; FISCALITE ; COMPTABILITE ; GESTION ADMINISTRATIVE ; COMMERCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place