Auteurs : FRINAULT, Thomas ; LE SAOUT, Rémy

Revue : RFAS. Revue française des affaires sociales

Date de parution : 2011

Nbre/N° de page : pp. 115-134

N° Revue : 4, octobre-décembre

Résumé : En France l'action intercommunale est possible depuis plus d'un demi-siecle. Dès 1953, le décret-loi qui organise la fusion des bureau d'assistance et des bureaux de bienfaisance pour en faire des bureaux d'aide sociale autorise la création de bureaux intercommunaux qui deviendront, en 1986, des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Pour autant et alors que les coopérations entre les communes se sont considérablement renforcées, l'action sociale dépend toujours très majoritairement des communes. Les auteurs montrent ainsi dans un premier temps pourquoi l'action sociale est restée dans la majorité des cas du domaines des communes. On constate dans un second temps, dans quelle mesure certaines municipalités ont fait le choix de l'intercommunalité et pour quelle raison leur nombre va s'accélérant. Enfin, les auteurs souligne l'importance de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui incombe au maire de définir les action qui seront transférées à telle ou telle structure (CIAS ou CCAS).

Descripteurs : TRAVAIL SOCIAL ; SECTEUR SOCIAL ; INTERCOMMUNALITE ; POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE ; AIDE SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Conditions de diffusion : Consultation sur place