Auteurs : MELLERAY, Fabrice

Revue : AJDA

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : PP. 119-121

N° Revue : 2/2013, janvier

Résumé : Le conseil constitutionnel a rejeté le recours formé contre le texte de loi portant création des emplois d'avenir, opérant cependant une réserve d'interprétation et apportant d'intéressantes précisions sur la notion d'emploi public au sens de la DDHC et sur l'encadrement constitutionnel du recours par le législateur à des emplois aidés.

Descripteurs : EMPLOI D'AVENIR ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION ; DISPOSITIF PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; QUARTIER POPULAIRE ; JEUNE DEFAVORISE

Conditions de diffusion : Consultation sur place