Auteurs : VERJAT, Armelle

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : pp. 40-41

N° Revue : 508, novembre

Résumé : Que ce soit pour l'exercice de leurs activités ou pour leur gestion quotidienne, les associations sont amenées à utiliser des locaux de différentes natures. Focus sur les conséquences qui en découlent en matière de taxe d'habitation.

Descripteurs : ASSOCIATION ; FISCALITE ; bâtiment d'habitation ; ACCUEIL DU PUBLIC

Conditions de diffusion : Consultation sur place