Auteurs : BECQUART, Alexis ; LENOIR, Basile

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : pp. 37-40

N° Revue : 628, novembre

Résumé : Les associations sportives disposent de différents fondements pour justifier leur non-assujettissement aux impôts commerciaux. Il appartient à chacune en fonction de sa situation, de revendiquer le bon fondement pour justifier ses exonérations. Quoi qu'il en soit, une association réalisant des activités exonérées et des activités fiscalisées doit sectoriser et/ou filialiser ces dernières.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; SPORT ; PRATIQUE SPORTIVE ; STATUT JURIDIQUE ; GESTION FINANCIERE ; FISCALITE ; REGLEMENTATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place