Auteurs : COLLECTIF

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : pp. 16-32

N° Revue : 590, décembre

Résumé : Territoire d'exception à de nombreux endroits, l'Alsace-Moselle impose aux associations de suivre des principes spécifiques, régis par le droit local et dérogeant de fait, à la traditionnelle loi 1901.
Ce dossier apporte un éclairage sur le régime juridique et la réglementation sociale d'associations d'employeurs et d'associations religieuses, établies en Alsace-Moselle.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; ALSACE ; DROIT DU TRAVAIL ; SALARIE ; SECURITE SOCIALE ; FISCALITE ; économie sociale et solidaire ; RELIGION

Conditions de diffusion : Consultation sur place