En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Mise à disposition : but non lucratif et prêt de main d'oeuvre font-ils bon ménage ?

Sélection
Article

FADEUILHE, Pierre

JURIS Associations

2019

pp. 39-41

609, décembre

Pour être autorisé, le prêt de main-d'oeuvre ne doit pas avoir de but lucratif. Or, une opération de prêt de main-d'oeuvre est génératrice de frais pour celui qui reste l'employeur de droit. Les notions de non-lucrativité et de prêt de main-d'oeuvre sont-elles vraiment conciliables ?

EMPLOI ; RESSOURCE HUMAINE ; PARTENARIAT ; GESTION DE L'ENTREPRISE ; SALARIE ; EMPLOYEUR

Consultation sur place

Sélection

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0