Auteurs : COLIN, Frédéric

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 187-194

N° Revue : 42, 2016

Résumé : Le Conseil d'Etat annule plusieurs disposations de l'arrêté du ministre de l'Intérieur créant le fichier STADE relatif aux supporteurs violents du Paris Saint-Germain, dont les données pouvaient être communiquées aux clubs et fédérations. L'annulation de cette dernière disposition est l'élément le plus important de la décision de la Haute Juridiction.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Supporteur ; VIOLENCE ; Traitement des données ; Conseil d'Etat ; Annulation

Conditions de diffusion : Consultation sur place