Auteurs : DUDOGNON, Charles

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 34-36

N° Revue : 169 nov. 2016

Résumé : Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 11 mai 2016, vient valider le dispositif de sanctions de la Fédération française de football applicable aux mesures prises consécutivement au prononcé de plusieurs avertissements au regard du principe d'invidualisation des peines.

Descripteurs : SPORT ; FOOTBALL ; FEDERATION SPORTIVE ; JUSTICE ; SANCTION

Conditions de diffusion : Consultation sur place