Auteurs : MARCELAUD, Antoine

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 30-37

N° Revue : 143, juin 2014

Résumé : Tout litige sportif entre un licencié, un club, une fédération ou un de ses organes déconcentrés peut faire l'objet d'une procédure de conciliation confiée au Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Celui-ci le transmet à sa Conférence des conciliateurs dont il nomme les membres, 17, actuellement. L'article étudie l'ensemble de la procédure de conciliation et s'achève par quelques exemples des solutions retenues en 2013.

Descripteurs : SPORT ; Contentieux ; Conciliation

Conditions de diffusion : Consultation sur place