Panorama 2013 des propositions de conciliation du CNOSF
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2014
p. 30-37
143, juin 2014
Tout litige sportif entre un licencié, un club, une fédération ou un de ses organes déconcentrés peut faire l'objet d'une procédure de conciliation confiée au Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Celui-ci le transmet à sa Conférence des conciliateurs dont il nomme les membres, 17, actuellement. L'article étudie l'ensemble de la procédure de conciliation et s'achève par quelques exemples des solutions retenues en 2013.
SPORT ; Contentieux ; Conciliation
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