Auteurs : CHAUSSARD, Cécile

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 152-161

N° Revue : 50, 2019

Résumé : L'ordonnance du 19 décembre 2018 réforme profondément le dispositif antidopage français, en transposant fidèlement les principes du code mondial antidopage (CMAD) ainsi que l'agence mondiale antidopage (AMA) l'a exigé. Ce texte vise ainsi à assurer une meilleure efficacité de la lutte antidopage, notamment par une rapidité accrue des procédures disciplinaires grâce à la suppression des différents échelons disciplinaires fédéraux au profit d'un seul niveau devant l'AFLD, ainsi qu'une plus grande insertion du dispositif français de lutte contre le dopage dans le système international, par le biais d'une transposition parfois littérale des dispositions du CMAD et de l'ouverture de la compétence du du Tribunal arbitral du sport (TAS). Il reste dès lors à attendre son application dans les mois à venir, à la suite de l'adoption d'un décret en conseil d'Etat, pour évaluer l'efficacité réelle de ces modifications, précision faite que d'autres modifications devront être apportées après la révision du CMAD qui interviendra en 2020.

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; Lutte contre ; DOPAGE

Conditions de diffusion : Consultation sur place