Auteurs : RAPHA, Stéphane

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 46-54

N° Revue : 51, 2019

Résumé : Le 13 mai 2019, la Cour administrative d'appel de Paris, a rejeté la requête du Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs-sauveteurs (SNPMNS), formé à l'encontre d'un jugement du Tribunal administratif de Paris.Au plan juridique, les apports de cet arrêt sont limités. Outre une appréciation des conditions de recevabilité de la requête plutôt restrictive, la Cour se contente de relayer une doctrine ministérielle aujourd'hui ancrée dans la réglementation, et qui acte la fin de l'unicité de la profession de maître-nageur-sauveteur, à savoir la fusion en une seule fonction de l'enseignant et du surveillant de la baignade.Le réel intérêt de cette décision réside dans les motivations du syndicat requérant, méfiant voire défiant à l'égard du pouvoir certificateur consacré à la Fédération française de natation. Cet arrêt permet en effet de saisir les craintes associées au désengagement de l'Etat qui outre le volet certification pourrait s'étendre aux activités de régulation.

Descripteurs : SPORT ; PISCINE ; NATATION ; ENSEIGNANT ; Métier du sport

Conditions de diffusion : Consultation sur place