Auteurs : KORNBECK, Jacob

Revue : OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 1-3

N° Revue : 123, décembre 2017

Résumé : Dans son arrêt "English Bridge Union", la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a décidé que le bridge en duplicate n'est pas un sport au titre de a Directive 2006/112/CE. Hormis le fait que les droits d'entrée payés par les joueurs ne donnent pas droits à l'exonération de la TVA, ce jugement inclut des considérations importantes quant à la définition même du sport - définition qui fait défaut dans l'ordre juridique de beaucoup d'Etats membres, dont la France.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Jurisprudence communautaire ; Analyse ; TVA ; Exonération fiscale ; SPORT ; Discipline sportive ; Définition

Conditions de diffusion : Consultation sur place