Auteurs : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement (SGG) ; Premier Ministre, Secrétariat général du gouvernement ; Conseil d'Etat

Lieu d'édition : Paris

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 2007

Nbre/N° de page : 549 p.

ISBN : 9782110062826

Mention d'édition : 2e éd. mise à jour 2007

Résumé : Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction les textes législatifs et réglementaires ainsi que les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux.

Descripteurs : TEXTE JURIDIQUE ; Légistique ; REGLEMENTATION ; Rédaction administrative ; GUIDE

Conditions de diffusion : Consultation sur place