Auteurs : SERGENT, Michel ; LORIDANT, Paul ; Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Sénat

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 83 p.

Collection : Sénat. Rapport d'information

ISBN : 2111032050

Résumé : Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) a été créé en 1979 pour compléter les moyens budgétaires du ministère chargé des sports jugés insuffisants pour répondre au développement de la pratique sportive. Les modalités de son fonctionnement sont opaques et il lui est reproché de ne pas assez soutenir les petits clubs. Le rapport sénatorial lève le voile sur le fonctionnement complexe de cette institution, pointe certains dysfonctionnements, propose de circonscrire ses missions et d'améliorer le contrôle de l'utilisation de ses crédits.

Descripteurs : POLITIQUE DU SPORT ; Contrôle ; Institution publique ; FINANCEMENT ; GESTION FINANCIERE ; Proposition

Conditions de diffusion : Consultation sur place