Auteurs : BAILLY, Dominique ; France. Sénat, 1958-...., Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Sénat

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : 63 p.

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série législation comparée

URL : https://www.senat.fr/lc/lc275/lc275.pdf

Résumé : Cette note de synthèse est consacrée au régime applicable à la vente des droits TV et à la répartition des recettes dans 4 pays voisins de la France (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). Après avoir rappelé la situation en France, cette note, réalisée à la demande de Dominique Bailly, sénateur du Nord et président de la mission d'information créée au Sénat sur la gouvernance du football, évoque successivement, pour chacun des Etats concernés, les caractéristiques du régime en vigueur en ce qui concerne : la relation entre fédération nationale et ligues professionnelles ; les modalités de cession et de répartition du montant des droits audiovisuels ; les mécanismes de solidarité entre le football professionnel et le football amateur ; les éventuelles modalités de contrôle.

Descripteurs : SPORT ; ECONOMIE DU SPORT ; FOOTBALL ; AUDIOVISUEL ; TELEVISION ; MEDIA ; Comparaison internationale ; Donnée statistique

Conditions de diffusion : Consultation sur place