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Déclarer un ACM

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Article

VAN EECKE, Roselyne

JOURNAL (LE) DE L'ANIMATION

2022

pp. 76-81

233, novembre

La mise à jour du logiciel de télédéclaration TAM des ACM est l'occasion pour le périodique de revenir sur la constitution du dossier de renseignement à destination des SDJES.
L'article détaille, l'histoire, les raisons et la nécessité d'une telle réglementation pour les accueils avec et sans hébergement. La démarche est en effet différente selon le cas de figure.

ANIMATION ; ACM ; REGLEMENTATION ; Administration territoriale ; DEPARTEMENT ; Service déconcentré ; MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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