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Entreprise à gestion désintéressée - La voie de la raison ? [Dossier]
BERTAIL, Sarah (Coordinateur)
2024
pp. 14-32
698, mai
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Fiscalement et économiquement, les associations s'acquittent actuellement d'une double peine à savoir qu'elles sont respectivement limitées dans leur développement par le repoussoir juridique du secteur privé lucratif et qu'elle doivent de surcroit faire face à sa concurrence. Une proposition de troisième voie fait ainsi l'objet du numéro qui voit dans les "entreprises à gestion désintéressée" une solution. Le dossier dégrossit dans un premier temps dans les principes, juridiquement et fiscalement la nouvelle notion pour ensuite détailler, dans un second temps, les marges de progression d'un tel statut.
VIE ASSOCIATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; ENTREPRISE ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT SOCIAL ; PROSPECTIVE
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