Auteurs : VERJAT, Armelle

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : pp. 37-40

N° Revue : 638, mai

Résumé : Selon les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, la culture est un domaine dans lequel les mécènes sont attendus. Néanmoins, avant d'y prétendre et pouvoir en bénéficier pleinement, les associées concernées doivent vérifier si elles remplissent les conditions d'accès au mécénat (telle que la qualité d'intérêt général ou ayant "pour activité principale, la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'exposition d'art contemporain").

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; CULTURE ; MECENAT ; STATUT JURIDIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place