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Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA/CNDVA/FDVA) / BRUNEAU, Chantal ; Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports | REPERES HISTORIQUES - COMITE D'HISTOIRE 2017 - 2 p.

Article - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Evaluation approfondie de la mise en oeuvre des dispositifs de promotion et d'accompagnement de la vie associative. / FRANCE. Inspection générale de la jeunesse et des sports ; QUILLIEN, Claudie ; FRANÇOIS, Pierre | France. Premier Ministre;FRANCE. HAUT COMMISSARIAT A LA JEUNESSE;FRANCE. MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS;France. Secrétariat d'État aux Sports 2009 - 126 p.

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Avis (L') du HCVA sur les travaux "pour une politique de vie associative ambitieuse" / BRUNEAU, Chantal | JURIS ASSOCIATIONS - n° 584, septembre 2018 - pp. 29-31

Article - Cote : PJ1-584/18

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Pouvoirs publics / Associations : une affaire d'État [Dossier] / COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 584, septembre 2018 - pp. 16-35

Article - Cote : PJ1-584/18

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Fonds (Le) pour le développement de la vie associative voit le jour | ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES - n° 2741-2742, janvier 2012 - p. 14

Article - Cote : PA2-2741/11

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Évaluation approfondie de la mise en oeuvre des dispositifs de promotion et d'accompagnement de la vie associative. / QUILLIEN, Claire ; FRANCE. HAUT COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ; FRANÇOIS, Pierre | Haut commissariat à la Jeunesse et aux Sports 2009 - 126 p.

Rapport-Etude - Cote : 4° ASS 23 INS

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Versement (Le) de subventions aux associations dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative : mission d'audit de modernisation. / FRANÇOIS, Pierre ; LECLERC, Jean-Claude ; HOURCADE, Michel ; FRANCE. Inspection générale de la jeunesse et des sports ; FRANCE. Contrôle général économique et financier | FRANCE. MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 2007 - 67 p.

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative. / FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°155, 6 juillet 2004 2004

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470061D

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