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Documents  DROIT CIVIL | enregistrements trouvés : 41

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Contentieux judiciaire et administratif. Tour 2023 des hautes cours [Dossier] / HONORAT, Edmond ; LACABARATS, Alain | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 249, février 2024 - pp. 15-32

Article - Cote : PJ18-249/24

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Chiffres (Les) clés de la justice Edition 2022 / FRANCE. MINISTERE DE LA JUSTICE | France. Ministère de la Justice;Statistique publique;Sous-direction de la Statistique et des Etudes 2022 - 36 p. | 978-2-11-167756-2

Brochure - Cote : BR STE 9 CHE

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Esport et acceptation des risques : renouveau ou statu quo ? / PETITPREZ, Eugénie | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 228, mars 2022 - p. 41-45

Article - Cote : PJ18-228/22

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Chiffres (Les) clés de la justice 2021 / CHEVALIER, Pascal (Dir. ) ; LE CAIGNEC, Emilie ; BRECHARD, Anaïs | France. Ministère de la Justice;Sous-direction de la Statistique et des Etudes 2021 - 36 p. | Collection : Les chiffres clés de la justice

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Mineur (Le) face à la justice / LE BOUFFOS, Stéphanie | LIEN SOCIAL - n° 1304, novembre 2021 - pp. 26-27

Article - Cote : PL3-1304/21

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Responsabilité civile du fait des choses : que reste-il de la théorie de l'acceptation des risques ? | OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT - n° 57, décembre 2011 2011 - p. 1

Article

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De la distinction entre l'offre et la promesse d'embauche / SIMONOT, Adrien | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 184, mars 2018 2018 - p. 38-40

Article

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Acceptation des risques : des contours fluctuants / CRESSIN, Vincent | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 152, avril 2015 2015 - p. 33-36

Article

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Chiffres-clés (Les) de la Justice 2020 / CHAMBAZ, Christine (Dir. ) ; BRECHARD, Anais (Coordinateur) ; RAVILLY-SILVA, Viviane (Coordinateur) | France. Ministère de la Justice;Sous-direction de la Statistique et des Etudes 2020 - 36 p. | Collection : Les chiffres-clés de la Justice | 978-2-11-162247-0

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Chiffres (Les) clés de la justice 2019 / CHAMBAZ, Christine (Dir. ) ; MAUGUIN, Jocelyne (Coordinateur) ; RAVILLY-SILVA, Viviane (Coordinateur) | France. Ministère de la Justice;Secrétariat Général ;Sous-direction de la Statistique et des Etudes 2019 - 39 p.

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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