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Documents PROJET DE LOI 56 résultats

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C'était en... juillet 1974 - La majorité à 18 ans / CHASSAIGNE, Philippe | CAHIERS (LES) FRANÇAIS - n° 440, juillet-août 2024 - pp. 119-126

Article - Cote : PC26-440/24

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Une proposition de loi pour faciliter l'engagement associatif / THENOZ, Mathilde | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 258, avril 2024 - p. 12

Article - Cote : PA22-258/24

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Préparation du projet de loi sur la promotion de la vie associative | JEUNESSE ET SPORTS - REUNION - n° 12, mars 1982 - pp. 19-22

Article - Cote : RESERVE

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Décentralisation sociale. Un grand saut en 2021 [Dossier] / SANCHEZ, Jean-Louis | JOURNAL (LE) DES ACTEURS SOCIAUX - n° 252, décembre 2020 - pp. 19-22

Article - Cote : PJ15-252/20

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