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Documents cour de cassation 19 résultats

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Tour 2021 des Hautes Cour [Dossier] | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 227, février 2022 - p. 16-37

Article - Cote : PJ 18-227/22

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Tour 2019 des hautes cours [Dossier] | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 205, février 2020 - pp. 17-34

Article - Cote : PJ 18-205/20

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Sport professionnel : le CDD d'usage sur la touche / ANTONMATTEI, Paul-Henri ; AUZERO, Gilles ; PRIMAULT, Didier | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 150, fév. 2015 2015 - p. 16-32

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Droit d'auteur et manifestations sportives : voyage en eaux troubles / LACHACINSKI, Thibault ; FAIGENBAUM, Fabienne | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 144, juil.-août 2014 2014 - p. 34-37

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Sport professionnel : (I) les dérives de la soumission au droit du travail / BARTHELEMY, Jacques | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 142, mai 2014 2014 - p.36-40

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Non-cumul des responsabilités : la Cour de cassation persiste et signe ! / VIAL, Jean-Pierre | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 134, sept. 2013 2013 - p. 35-38

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Tour 2018 des Hautes cours : dossier / LACABARATS, Alain ; HONORAT, Edmond | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 194, février 2019 2019 - p. 17-29

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http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005288&nu=194&pa=1#0

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Tour 2016 des hautes cours / LACABARATS, Alain ; HONORAT, Edmond | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 172, fév. 2017 2017 - p.17-35

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Tour 2015 des hautes cours / LACABARATS, Alain ; HONORAT, Edmond | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 161, fév. 2016 2016 - p.17-32

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Tour 2014 des hautes cours / LACABARATS, Alain ; HONORAT, Edmond | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 152, avril 2015 2015 - p. 17-32

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