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Documents cour de cassation 20 résultats

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Contentieux judiciaire et administratif - Tour 2024 des hautes Cours / HONORAT, Edmond (Coordinateur) ; LACABARATS, Alain (Coordinateur) | JURISPORT - n° 260, février 2025 - pp. 5-41 Nouveau

Article - Cote : PS -260/25

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm

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Tour 2021 des Hautes Cour [Dossier] | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 227, février 2022 - p. 16-37

Article - Cote : PJ 18-227/22

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Tour 2019 des hautes cours [Dossier] | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 205, février 2020 - pp. 17-34

Article - Cote : PJ 18-205/20

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