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Documents  DELPECH, Xavier | enregistrements trouvés : 15

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DELPECH, Xavier

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Agrément - Distinction d'Etat [Dossier] / BRUNEAU, Chantal ; CHEVALIER, Jérémy ; DELPECH, Xavier ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 693, février 2024 - pp. 16-31

Article - Cote : PJ1-693/24

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https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=693&pa=1#16

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Libertés associatives - Jurisprudence récente de la CEDH / DELPECH, Xavier | JURIS ASSOCIATIONS - n° 683, juillet 2023 - pp. 33-35

Article - Cote : PJ1-683/23

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Engagement associatif - Cause d'un jour, cause toujours ? [Dossier] / BLANC, Yannick ; DELPECH, Xavier ; KUSSENER, Clothilde ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 676, avril 2023 - pp. 15-33

Article - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm

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Associations (Les) dans la jurisprudence de la CEDH / DELPECH, Xavier | JURIS ASSOCIATIONS - n° 657, avril 2022 - pp. 34-36

Article - Cote : PJ1-657/22

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Accélération et simplification de l'action publique. Loi ASAP : quels impacts sur les associations ? / DELPECH, Xavier | JURIS Associations - n° 634, mars 2021 - pp. 33-35

Article - Cote : PJ1-634/21

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Réglementation : les impacts de la loi Pacte / DELPECH, Xavier | JURIS Associations - n° 604, septembre 2019 - pp. 34-36

Article - Cote : PJ1-604/19

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Associations (Les) au coeur du RGPD / DELPECH, Xavier | JURIS Associations - n° 587, novembre 2018 - pp. 36-37

Article - Cote : PJ1-587/18

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Juridique. Loi "égalité et citoyenneté" : impacts sur le droit d'agir en justice des associations / DELPECH, Xavier | JURIS ASSOCIATIONS - n° 557, avril 2017 - pp. 34-35

Article - Cote : PJ1-557/17

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Droit à l'image : rester dans le cadre [Dossier] / BENAZETH, Eve ; DELPECH, Xavier ; VARNEROT, Valérie ; VERJAT, Armelle ; ZOUAG-DJEDID, Sonia | JURIS ASSOCIATIONS - n° 557, avril 2017 - pp. 17-32

Article - Cote : PJ1-557/17

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Loi "Égalité et citoyenneté" : impacts sur l'engagement associatif et la jeunesse / DELPECH, Xavier | JURIS ASSOCIATIONS - n° 556, avril 2017 - pp. 37-39

Article - Cote : PJ1-556/17

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VIE ASSOCIATIVE [13]

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Article [15]

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