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Documents ACCES AU DROIT 169 résultats

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Avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants | Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) 2024 - 44 p. | Collection : Avis A - 2024 - 8 Nouveau

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Typologie des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs / SIGURET, Isabelle ; DONNE, Stéphane | E-ssentiel (L') - n° 141, 1er décembre 2013 | Collection : 4 p.

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Intérêt (L') supérieur de l'enfant [Entretien avec Eric Delemar, Défenseur des enfants] / RIZZO, Nelly (Interviewer) ; DELEMAR, Eric | VERS L'EDUCATION NOUVELLE - n° 592, janvier-mars 2024 - pp. 71-77

Article - Cote : PV3-592/24

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"On a besoin de plus d'agents de service public pour accéder aux droits" [Entretien avec Claire Hédon, défenseure des droits] / HEDON, Claire ; BOTELLA, Bruno (Interviewer) ; LABERRONDO, Pierre (Interviewer) | ACTEURS PUBLICS - n° 166-167, novembre-février 2023 - pp. 7-17

Article - Cote : PA27-166-167/23

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2y

Droit (Le) des enfants aux loisirs, au sport et à la culture | Défenseur des droits 2023 - 93 p. (Rapport annuel) ; 13 p. (Synthèse)

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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V

Accès aux droits : quels enjeux ? / GUENEBAUT, Laurent ; PLUME | LIEN SOCIAL - n° 1348, octobre 2023 - pp. 14-15

Article - Cote : PL3-1345/23

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