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Documents MIGAUD, Didier 2 résultats

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MIGAUD, Didier

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Rapport d'information... sur le fonds national pour le développement du sport / MIGAUD, Didier ; France. Assemblée nationale, 1958-...., Commission des finances, de l'économie générale et du plan | Assemblée Nationale 1992 - 63 p. | Collection : Assemblée nationale. Rapport d'information

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Etudes (Les) d'impact législatives dans les ministères sociaux -
Réponse du Premier ministre [Référé n°S2018-1483, 10 septembre 2018] / MIGAUD, Didier ; FRANCE. PREMIER MINISTRE | Cour des comptes 2018 - 5 + 5 p.

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-09/20180912-refere-S2018-1483-etudes-impact-ministeres-sociaux_0.pdf;https://www.ccomptes.fr/fr/documents/43957

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