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Documents FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 6 résultats

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FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Evaluation (L') des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale. / Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; DO, Stéphanie ; DUMONT, Pierre-Henri | FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020 - Janvier - 129 p. | Collection : Rapport d'information n° 2615

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Rapport d'information (...) sur les services publics face à la radicalisation / DIARD, Eric (Rapporteur) ; POUILLAT, Eric (Rapporteur) | FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019 - Juin - 112 p. | Collection : Rapport d'information n°2082

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Rapport d'information (...) sur l'aide sociale à l'enfance / RAMADIER, Alain (Président) ; GOULET, Perrine (Rapporteur) | FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019 - Juillet - 157 p. | Collection : Rapport d'information n°2110

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Rapport d'information (...) sur les services publics face à la radicalisation / DIARD, Eric (Rapporteur) ; POUILLAT, Eric (Rapporteur) | FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019 - Juin - 112 p. | Collection : Rapport d'information n°2082

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Affaires étrangères : L'accueil des étudiants étrangers en France / BRINDEAU, Pascal ; LENNE, Marion ; Commission des affaires étrangères | FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019 - Mars - 60 p. | Collection : Rapport d'information n° 1763

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 / BRAUN-PIVET, Yaël ; GOSSELIN, Philippe ; MAZARS, Stéphane | FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019 - Janvier - 37 p. | Collection : Rapport d'nformation, n° 1513

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