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Documents Délégation de service public 5 résultats

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Service public du sport - Une affaire d'Etat [Dossier] / DUGOGNON, Charles (Coordinateur) ; LAGARDE, Franck (Coordinateur) | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 254, juillet-août 2024 - pp. 15-33

Article - Cote : PJ18-254/24

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm

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Nouveau (Le) régime juridique de la délégation ministérielle (1ère partie) / LACHAUME, Jean-François | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 230, mai 2022 - pp. 33-37

Article - Cote : PJ18-230/22

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Décisions administratives : aux actes citoyens ! / BLANCHARD, Nicolas ; LE BLAIS, Pauline | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 174, avril 2017 2017 - p. 17-32

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Mieux garantir l'intérêt général en réformant les rapports entre l'Etat et le mouvement sportif. Retour sur le dernier rapport public de la Cour des comptes / MIEGE, Colin | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 49, 2018 2018 - p. 21-22

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Ce n'est pas aux fédérations de construire des stades / BAYEUX, Patrick | ACTEURS DU SPORT - n° 222, octobre 2020 2020 - p. 20

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