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Documents Responsabilité administrative 6 résultats

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APS et responsabilités : aspects jurisprudentiels et réglementaires / THOMAS, Frédérique ; MANEIN, Géraud | Territorial éditions 2013 - 323 p.. | Collection : Presses universitaires du sport | 9782818605554

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Cadre juridique en EPS et recueil de jurisprudence / THOMAS-BION, Frédérique | Editions revue EPS 2002 - 159 p. | Collection : Dossiers EPS | 286713255X

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Les acteurs publics maîtres du jeu / LAGARDE, Franck ; LACHAUME, Jean-François ; DUDOGNON, Charles | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 141, avril 2014 2014 - p. 16-35

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L'atténuation de la responsabilité des communes hors domaine skiable / COLIN, Frédéric | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 39, 2015 2015 - p. 136-141

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Le législateur et le juge face au risque dans le sport / VIAL, Jean-Pierre | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 35, 2014 2014 - p. 34-43

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Les limites d'engagement de la responsabilité administrative relative à l'utilisation d'un skate-parc communal / COLIN, Frédéric | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 32, 2013 2013 - p. 216-218

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