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Documents Tribunal des conflits 3 résultats

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Contentieux sportif international. La composition de l'équipe [Dossier] / BREILLAT, Jean-Christophe | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 241, mai 2023 - pp.15-34

Article - Cote : PJ18-241/23

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm

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L'attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d'accident survenu dans le cadre d'un stage de préparation à un championnat de France de sport / COLIN, Frédéric | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 35, 2014 2014 - p. 185-189

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Evolutions des critères de qualification du contrat administratif / COLIN, Frédéric | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 39, 2015 2015 - p. 78-82

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