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Documents Juridiction administrative 2 résultats

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Le contentieux administratif | La Documentation française 2010 - 78 p. | Collection : Documents d'étude | 9782110079145

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L'attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d'accident survenu dans le cadre d'un stage de préparation à un championnat de France de sport / COLIN, Frédéric | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 35, 2014 2014 - p. 185-189

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