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Documents Contrôle de l'Etat 16 résultats

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Contrat (Le) d'engagement républicain, le Préfet et le climat / PASTENE, Mathieu | JURIS ASSOCIATIONS - n° 667, novembre 2022 - pp. 33-35

Article - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=667&pa=1#32

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Administration et fonctionnement - Devoirs surveillés [Dossier] / CUCHET-CHOSSELER, Mathilde ; DAMAREY, Stephanie ; DESCAMPS, Thomas ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 667, novembre 2022 - pp. 15-32

Article - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=667&pa=1#14

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Mécénat - Les contrôles administratifs vont commencer / AMBLARD, Colas | JURIS ASSOCIATIONS - n° 669, décembre 2022 - pp. 35-38

Article - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Principes républicains - Gar(d)e à vous ! [Dossier] / COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 653, février 2022 - pp. 15-33

Article - Cote : PJ1-653/22

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Mission de contrôle de l'association Eclaireuses et éclaireurs de France / PORET-THUMANN, France ; KARAM, Patrick ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; France, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 2018 - 202 p.

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Mission de contrôle de l'association "Scouts et guides de France" / JULIEN, Christine ; BOURDAIS, Fabienne ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; MINISTERE DES SPORTS (Editeur scientifique) ; France, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse;Ministère des sports 2019 - 109 p.

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Mission de contrôle de la Fédération nationale des FRANCAS / VINCENZI, Jean-Pierre de ; BOURDAIS, Fabienne ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; France, Ministère de l'éducation nationale ; MINISTERE DES SPORTS (Editeur scientifique) | Ministère des sports 2018 - 98 p.

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http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/mission_de_controle_de_la_federation_nationale_des_francas.pdf

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Mission de contrôle de la Fédération française d'aviron / BOERIO, Henri ; MAUDET, Thierry ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; MINISTERE DES SPORTS (Editeur scientifique) | Inspection générale de la jeunesse et des sports 2017 - 259 p.

Ouvrage

http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_aviron-definitif-repro.pdf

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Mission de contrôle de l'Ecole nationale des sports de montagne : rapport définitif / BOERIO, Henri ; MAUVILAIN, Serge ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Inspection générale de la jeunesse et des sports | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports 2016 - 208 p.

Ouvrage

http://www.sports.gouv.fr/autres/Mission_ENSM_Rapport_final.pdf

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Rapport relatif au contrôle de l'apprentissage par les inspecteurs de la jeunesse et des sports commissionnés au titre des articles R.6251-2 et R.6251-3 du Code du travail / FRANÇOIS, Pierre ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; MINISTERE DES SPORTS (Editeur scientifique) ; France, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative | Ministère des sports;Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 2012 - 146 p.

Ouvrage

http://www.sports.gouv.fr/autres/2012-M-07_CONTROLE_DE_L_APPRENTISSAGE.pdf

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